Déclaration préalable n° 01608822W0018 à Chassors pour 13 m² de locaux, Rue Du Puits Villeneuve
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier DP n° 01608822W0018
Demandeur
EARL DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01608822W0018, accordée le 1 juillet 2022 à Chassors (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Puits Villeneuve. Le dossier a été déposé par EARL DU PARC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B306, B307, B308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Chassors Code postal 16200 Identifiant INSEE 16088
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529706046
- SIRET
- 52970604600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHASSORS (16200)
Autres dossiers de EARL DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608822W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |