Permis de construire Locaux N° 0160852500008

Permis de construire n° 0160852500008 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 146 m² de locaux, L Ermitage

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0160852500008

Demandeur

SIAEP DU KARST DE LA CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2025 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0160852500008 porte sur un projet situé L Ermitage. SIAEP DU KARST DE LA CHARENTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F814, 0F890, 0F1014. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 490 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F814 0F890 0F1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ermitage

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 341 m²
Total 195 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 195 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 341 m²
Total locaux 195 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP DU KARST DE LA CHARENTE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
200065993
SIRET
20006599300012
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
RIVI RES (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160852500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Ermitage, à Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIAEP DU KARST DE LA CHARENTE et accordée le 2 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0160852500008, déposé en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

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