Déclaration préalable Logement N° 0160852500040

Déclaration préalable n° 0160852500040 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 71 m² de logement, 61 Route De Cellefrouin Le Maine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0160852500040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0160852500040, accordée le 29 septembre 2025 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 61 Route De Cellefrouin Le Maine.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H545, 0H659. Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 373 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H545 0H659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maine

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 181 m²
Total 110 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160852500040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 61 Route De Cellefrouin Le Maine, à Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0160852500040, déposé en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

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