Permis de construire Locaux N° 01608521N0014

Permis de construire n° 01608521N0014 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 96 m² de locaux, Ze Les Pieces De L'age

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 01608521N0014

Demandeur

MAISONS CHARENTAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608521N0014 a été délivré le 27 mai 2021 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ze Les Pieces De L'age. Le dossier a été déposé par MAISONS CHARENTAISES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E996. L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 183 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 401 m²
Total 305 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 401 m²
Total locaux 305 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CHARENTAISES

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439724170
SIRET
43972417000022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608521N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ze Les Pieces De L'age, à Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISONS CHARENTAISES et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608521N0014, déposé en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

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