Permis de construire Logement N° 01608521N0006

Permis de construire n° 01608521N0006 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 98 m² de logement, 3 Chemi Des Treilles

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 01608521N0006

Demandeur

SCI MARCHAND-DESVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2021 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608521N0006 porte sur un projet situé 3 Chemi Des Treilles. Le dossier a été déposé par SCI MARCHAND-DESVAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD764, AD576. L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 767 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD764 AD576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 253 m²
Total 155 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCHAND-DESVAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822227880
SIRET
82222788000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608521N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Chemi Des Treilles, à Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARCHAND-DESVAUX et accordée le 6 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608521N0006, déposé en mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

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