Permis de construire n° 01608319W0001 à Charmé pour 730 m² de locaux, Le Bourg Les Varennes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 janvier 2020
Dossier PC n° 01608319W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608319W0001 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2020, pour un projet situé Le Bourg Les Varennes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR92, AH65, AH66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Charmé Code postal 16140 Identifiant INSEE 16083
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 379 m² |
| Total | 649 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 649 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 649 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARME (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608319W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |