Permis de construire n° 01608316N0001 à Charmé pour 199 m² de locaux, Fonchetet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 01608316N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608316N0001 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Fonchetet.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW113. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Charmé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonchetet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmé Code postal 16140 Identifiant INSEE 16083
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 104 m² |
| Total | 905 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 905 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 905 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARME (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608316N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |