Permis de construire Locaux N° 01607921W0003

Permis de construire n° 01607921W0003 à Chantillac pour 448 m² de locaux, Beaupuy

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 01607921W0003

Demandeur

DISTILLERIE FAMILIALE DIONYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beaupuy, le permis de construire n° 01607921W0003 a été délivré le 20 août 2021 à Chantillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DISTILLERIE FAMILIALE DIONYS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1418, 0A1403, 0A1368. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 628 m²

Surface existante avant

2 117 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

-773 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/11/2021
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1418 0A1403 0A1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantillac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16079
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 117 m² 448 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -773 m² 1 344 m²
Total 2 117 m² 448 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -773 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 117 m² 448 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -773 m² 1 344 m²
Total locaux 2 117 m² 448 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -773 m² 1 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE FAMILIALE DIONYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884020538
SIRET
88402053800010
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
CHANTILLAC (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607921W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Beaupuy, à Chantillac (16360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE FAMILIALE DIONYS et accordé le 20 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01607921W0003, déposé en mairie de Chantillac.

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