Permis de construire n° 01607921W0001 à Chantillac pour 1 965 m² de locaux, Chez Rigalaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 01607921W0001
Demandeur
GFA DE PICOUTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Rigalaud, le permis de construire n° 01607921W0001 a été délivré le 25 juin 2021 à Chantillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GFA DE PICOUTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM183. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantillac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16079
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE PICOUTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 403698400
- SIRET
- 40369840000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTILLAC (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607921W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |