Permis de construire Locaux N° 01607826C0014

Permis de construire n° 01607826C0014 à Champniers pour 576 m² de locaux, lotissement 2 Rue des Bouvreuils

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 01607826C0014

Demandeur

B T V INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01607826C0014, délivré le 21 septembre 2026 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé lotissement 2 Rue des Bouvreuils. Le projet est porté par B T V INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 509 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Bouvreuils, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 509 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champniers

Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 509 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B T V INVESTISSEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'isle-D'espagnac. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

B T V INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452757511
SIRET
45275751100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607826C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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