Déclaration préalable Locaux N° 01607826C0083

Déclaration préalable n° 01607826C0083 à Champniers pour 41 m² de locaux, 105 Rue Des Petits Ducs

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 01607826C0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2026 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01607826C0083 porte sur un projet situé 105 Rue Des Petits Ducs.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AO231, AO531. L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champniers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO5 AO231 AO531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 187 m²
Total 228 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 187 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPNIERS (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607826C0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Des Petits Ducs, à Champniers (16430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607826C0083, déposé en mairie de Champniers.

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