Permis de construire n° 01607823C0023 à Champniers pour 491 m² de locaux, 414 Rue De L'entrait Za Les Montagnes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 01607823C0023
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607823C0023 porte sur un projet situé 414 Rue De L'entrait Za Les Montagnes. COMPAGNIE FONCIERE RAISON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC99, CC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Montagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 294 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 163 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 654 m² |
| Autres activités | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE RAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348616061
- SIRET
- 34861606100043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)
Autres dossiers de COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607823C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |