Permis de construire Logement N° 01607817C0017

Permis de construire à Champniers pour 132 m² de logement - Rue Des Chardonnerets

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 01607817C0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01607817C0017, délivré le 2 juin 2017 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Chardonnerets, Champniers (16430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPNIERS (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607817C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chardonnerets, Champniers (16430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607817C0017, instruit par la commune de Champniers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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