Permis de construire Locaux N° 01607817C0003

Permis de construire à Champniers pour 3 042 m² de locaux - Zac Des Montagnes Ouest

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 01607817C0003

Demandeur

IMMO-CHAMPNIERS

Cette page présente le permis de construire n° 01607817C0003, délivré le 17 mai 2017 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Des Montagnes Ouest, Champniers (16430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO-CHAMPNIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en bureaux, 2 454 m² en commerce et services, 336 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB318, CB331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 588 m²

Surface créée

3 042 m²

Variation nette

+3 042 m²

Surface totale après

3 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB318 CB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Montagnes Ouest

Territoire administratif

Commune
Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²
Total 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Commerce et services 0 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²
Entrepôt 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-CHAMPNIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823771225
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607817C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Montagnes Ouest, Champniers (16430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-CHAMPNIERS et accordé le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607817C0003, instruit par la commune de Champniers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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