Délivré le 2 mars 2020 à Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607319W0009 porte sur un projet situé Logis de Labaurie.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 870 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1272. Sur la même voie, Logis de Labaurie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Chalais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 870 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 870 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	247 m²	247 m²	247 m²
dont Bureaux	247 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	247 m²	247 m²	247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALAIS (16210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01607319W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Logis de Labaurie à Chalais (16210)

L’autre dossier recensé sur la voie Logis de Labaurie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01607316W0004 Locaux Terminé

Logis de Labaurie

Chalais (16210)

Nouvelle construction

21/12/2016 216 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalais

PC n°01607319W0004 Locaux Autorisé

ZA de Labaurie

Chalais (16210)

Nouvelle construction

28 juin 2019 410 m² SDP

PC n°01607319W0005 Logement Autorisé

55 rue du Moulin

Chalais (16210)

Nouvelle construction

09 juil. 2019 81 m² SDP

PC n°01607319W0006 Logement Commencé

Chez Fauvet

Chalais (16210)

Nouvelle construction

14 août 2019 92 m² SDP

PC n°01607320W0002 Logement Autorisé

4 rue de Godinaud

Chalais (16210)

Nouvelle construction

16 mars 2020 87 m² SDP

PC n°01607320W0004 Logement Commencé

8 Chez Damour

Chalais (16210)

Extension sans transformation

15 juin 2020 122 m² SDP

DP n°01607320W0007 Logement Autorisé

8 rue Jean Remon

Chalais (16210)

Transformation sans extension

29 juil. 2020 30 m² SDP

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