Permis de construire Locaux N° 01607316W0004

Permis de construire à Chalais pour 216 m² de locaux - Logis De Labaurie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 01607316W0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01607316W0004, délivré le 21 décembre 2016 à Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Logis De Labaurie, Chalais (16210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1273, 0B1275, 0B1281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 218 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2017

Localisation du projet à Chalais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B1273 0B1275 0B1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVIT (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607316W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Logis De Labaurie, Chalais (16210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607316W0004, instruit par la commune de Chalais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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