Permis de construire n° 01606822N0005 à Cellefrouin pour 30 m² de locaux, Les Frainets
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2023
Dossier PC n° 01606822N0005
Demandeur
SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES AVERAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Frainets, le permis de construire n° 01606822N0005 a été délivré le 28 janvier 2023 à Cellefrouin (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES AVERAUDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G542, G1268. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cellefrouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cellefrouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Frainets
Territoires administratifs
- Commune
- Cellefrouin Code postal 16260 Identifiant INSEE 16068
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES AVERAUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920385630
- SIRET
- 92038563000016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606822N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |