Permis de construire Logement N° 01606820N0008

Permis de construire n° 01606820N0008 à Cellefrouin pour 281 m² de logement, 5 Rte De Beaulieu Goutibert

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 01606820N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01606820N0008, délivré le 1 décembre 2020 à Cellefrouin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rte De Beaulieu Goutibert.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E538, E541, E765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cellefrouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cellefrouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E538 E541 E765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goutibert

Territoires administratifs

Commune
Cellefrouin Code postal 16260 Identifiant INSEE 16068
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 49 m² 232 m² 0 m² 0 m² 281 m² 398 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Total 349 m² 49 m² 232 m² 0 m² 232 m² 49 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNAC-SUR-CHARENTE (16460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606820N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Beaulieu Goutibert, à Cellefrouin (16260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606820N0008, déposé en mairie de Cellefrouin.

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