Permis de construire Logement N° 01606818C0003

Permis de construire à Cellefrouin pour 50 m² de logement - Chavagnac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 01606818C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01606818C0003, délivré le 29 août 2018 à Cellefrouin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chavagnac, Cellefrouin (16260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Cellefrouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chavagnac

Territoire administratif

Commune
Cellefrouin Code postal 16260 Identifiant INSEE 16068
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²
Total 90 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLEFROUIN (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606818C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chavagnac, Cellefrouin (16260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606818C0003, instruit par la commune de Cellefrouin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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