Permis de construire Logement N° 01606816N0001

Permis de construire n° 01606816N0001 à Cellefrouin pour 169 m² de logement, Ld Le Madinteau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 01606816N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Madinteau, le permis de construire n° 01606816N0001 a été délivré le 12 février 2016 à Cellefrouin (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A930. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cellefrouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
09/03/2016
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Cellefrouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cellefrouin Code postal 16260 Identifiant INSEE 16068
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLEFROUIN (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606816N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Madinteau, à Cellefrouin (16260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01606816N0001, déposé en mairie de Cellefrouin.

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