Permis de construire Locaux N° 0160642600004

Permis de construire n° 0160642600004 à Brigueuil pour 96 m² de locaux, 7 Bussiereix

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0160642600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brigueuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0160642600004 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé 7 Bussiereix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D38. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brigueuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brigueuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bussiereix

Territoires administratifs

Commune
Brigueuil Code postal 16420 Identifiant INSEE 16064
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGUEUIL (16420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160642600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Bussiereix, à Brigueuil (16420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0160642600004, déposé en mairie de Brigueuil.

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