Permis de construire n° 01606423N0007 à Brigueuil pour 136 m² de locaux, Les Pouges
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 01606423N0007
Demandeur
CS 82
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2025 à Brigueuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01606423N0007 porte sur un projet situé Les Pouges. CS 82 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en équipements publics et 68 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I530, I529, I172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brigueuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brigueuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pouges
Territoires administratifs
- Commune
- Brigueuil Code postal 16420 Identifiant INSEE 16064
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres activités | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS 82
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953804671
- SIRET
- 95380467100014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PANCHERACCIA (20251)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606423N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |