Permis de construire n° 01606116B0027 à Brie pour 85 m² de locaux, Rue Du Petit Mairat Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 01606116B0027
Demandeur
COMMUNE DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2017 à Brie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01606116B0027 porte sur un projet situé Rue Du Petit Mairat Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC180, AC177, AC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 16590 Identifiant INSEE 16061
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 180 m² |
| Total | 95 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 180 m² |
| Total locaux | 95 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600614
- SIRET
- 21160061400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIE (16590)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606116B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |