Permis de construire Locaux N° 01605823W0008

Permis de construire n° 01605823W0008 à Boutiers-Saint-Trojan pour 64 m² de locaux, 1086 Route De Corbiere

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 octobre 2023

Dossier PC n° 01605823W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1086 Route De Corbiere, le permis de construire n° 01605823W0008 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2023 à Boutiers-Saint-Trojan (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN235. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutiers-Saint-Trojan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boutiers-Saint-Trojan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutiers-Saint-Trojan Code postal 16100 Identifiant INSEE 16058
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 187 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUTIERS SAINT TROJAN (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01605823W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1086 Route De Corbiere, à Boutiers-Saint-Trojan (16100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605823W0008, déposé en mairie de Boutiers-Saint-Trojan.

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