Permis de construire Logement N° 01605721W0004

Permis de construire à Bouteville pour 187 m² de logement - 1 Rue Des Chaumes Boissieres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 01605721W0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01605721W0004, délivré le 19 juillet 2021 à Bouteville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Chaumes Boissieres, Bouteville (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 575 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2021.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2021

Localisation du projet à Bouteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouteville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16057
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 637 m²
Total 450 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRET (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01605721W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Chaumes Boissieres, Bouteville (16120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605721W0004, instruit par la commune de Bouteville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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