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Permis de construire Locaux N° 01605721W0002

Permis de construire à Bouteville pour 588 m² de locaux - 2 Imp Du Puits Peuchaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Puits Peuchaud, Bouteville (16120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L. GOURMEL et accordé le 7 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605721W0002, instruit par la commune de Bouteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 01605721W0002

Demandeur

L. GOURMEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01605721W0002, délivré le 7 juillet 2021 à Bouteville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Imp Du Puits Peuchaud, Bouteville (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L. GOURMEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1183, 0B90, 0B89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1183 0B90 0B89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peuchaud

Territoire administratif

Commune: Bouteville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16057
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	838 m²
Total	250 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	250 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	838 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L. GOURMEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308799782
SIRET: 30879978200054
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: BOUTEVILLE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01605721W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Puits Peuchaud, Bouteville (16120).

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Ce dossier a été déposé par L. GOURMEL et accordé le 7 juillet 2021.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605721W0002, instruit par la commune de Bouteville.

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