Permis de construire Locaux N° 01605622W0009

Permis de construire n° 01605622W0009 à Bourg-Charente pour 44 m² de locaux, 23 Route De La Grande Champag

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 01605622W0009

Demandeur

SCI DU PETIT VEILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01605622W0009 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 23 Route De La Grande Champag. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT VEILLARD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 493 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN74. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 493 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 115 m²
Locaux 95 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 95 m²
Total 215 m² 0 m² 44 m² 5 m² 44 m² -5 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Autres activités 51 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 95 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 95 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT VEILLARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891979841
SIRET
89197984100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-CHARENTE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01605622W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Route De La Grande Champag, à Bourg-Charente (16200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT VEILLARD et accordé le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605622W0009, déposé en mairie de Bourg-Charente.

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