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Permis de construire Locaux N° 01605621W0012

Permis de construire à Bourg-Charente pour 37 m² de locaux - Chez Genin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Genin, Bourg-Charente (16200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CABANNE ET FILS et accordé le 24 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605621W0012, instruit par la commune de Bourg-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 01605621W0012

Demandeur

SARL CABANNE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01605621W0012, délivré le 24 mai 2022 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Genin, Bourg-Charente (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CABANNE ET FILS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE158, AE161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 106 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Localisation du projet à Bourg-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE23 AE158 AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Genin

Territoire administratif

Commune: Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	113 m²	37 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Total	113 m²	37 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Industrie	91 m²	37 m²	91 m²	37 m²
Entrepôt	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²
Total locaux	113 m²	37 m²	113 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CABANNE ET FILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 906120084
SIRET: 90612008400015
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: BOURG-CHARENTE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01605621W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Genin, Bourg-Charente (16200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CABANNE ET FILS et accordé le 24 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605621W0012, instruit par la commune de Bourg-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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