Permis de construire Logement N° 01605321W0005

Permis de construire à Bors (Canton de Charente-Sud) pour 147 m² de logement - 3 Rte De La Chevrière

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2022

Dossier PC n° 01605321W0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01605321W0005, délivré le 15 janvier 2022 à Bors (Canton de Charente-Sud) (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rte De La Chevrière, Bors (Canton de Charente-Sud) (16360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC8P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/01/2022
3
Chantier (DOC)
16/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bors (Canton de Charente-Sud)

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC8P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bors (Canton de Charente-Sud) Code postal 16360 Identifiant INSEE 16053
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVANCEAUX (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01605321W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De La Chevrière, Bors (Canton de Charente-Sud) (16360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605321W0005, instruit par la commune de Bors (Canton de Charente-Sud).
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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