Permis de construire n° 01605315W0001 à Bors (Canton de Charente-Sud) pour 358 m² de locaux, Chez Paulay
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PC n° 01605315W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01605315W0001, délivré le 31 décembre 2015 à Bors (Canton de Charente-Sud) (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Paulay.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bors (Canton de Charente-Sud) est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bors (Canton de Charente-Sud)
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bors (Canton de Charente-Sud) Code postal 16360 Identifiant INSEE 16053
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORS DE BAIGNES (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605315W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |