Retour aux autorisations de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)

Permis de construire Locaux N° 01605216C0001

Permis de construire à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) pour 91 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MONTAUZIER ET FILS et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605216C0001, instruit par la commune de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette).

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 01605216C0001

Demandeur

SARL MONTAUZIER ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01605216C0001, délivré le 7 juillet 2016 à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MONTAUZIER ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR583, ZR82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZR583 ZR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) Code postal 16190 Identifiant INSEE 16052
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MONTAUZIER ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323944223
SIRET: 32394422300011
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: BORS CANTON DE MONTMOREAU (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01605216C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MONTAUZIER ET FILS et accordé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605216C0001, instruit par la commune de Bors (Canton de Tude-et-Lavalette).

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)

PC n°01605225C0006 Logement Autorisé

Chez Meilly

Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190)

Nouvelle construction

10 mars 2026 97 m² SDP

DP n°01605225C0002 Logement Autorisé

1 Impasse Du Chais

Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190)

Transformation sans extension

04 juil. 2025 165 m² SDP

PC n°01605223C0003 Logement Autorisé

Le Pignier

Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190)

Nouvelle construction

20 août 2023 139 m² SDP

PC n°01605223C0002 Logement Commencé

Imp Des Plaines Le Montazeau

Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190)

Extension sans transformation

09 mai 2023 143 m² SDP

PC n°01605223C0001 Logement Autorisé

Rue Des Fontaines - Le Bourg

Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190)

Nouvelle construction

07 mai 2023 149 m² SDP

PC n°01605221C0002 Logement Terminé

Chez Meilly

Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) (16190)

Nouvelle construction

24 mars 2022 114 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)

Caractéristiques du projet