Permis de construire Logement N° 01604915W0007

Permis de construire n° 01604915W0007 à Bonnes pour 129 m² de logement, Dedoux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 01604915W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2016 à Bonnes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01604915W0007 porte sur un projet situé Dedoux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 050 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dedoux

Territoires administratifs

Commune
Bonnes Code postal 16390 Identifiant INSEE 16049
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIAL-VIVEYROL (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01604915W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dedoux, à Bonnes (16390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01604915W0007, déposé en mairie de Bonnes.

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