Permis de construire n° 01604913W0004 à Bonnes pour 48 m² de locaux, L Ecurie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 01604913W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01604913W0004 a été délivré le 8 octobre 2013 à Bonnes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Ecurie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A678, A675. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
22/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ecurie
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 16390 Identifiant INSEE 16049
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 148 m² |
| Total | 100 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 148 m² |
| Total locaux | 100 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNES (16390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604913W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |