Permis de construire Logement N° 01604623W0009

Permis de construire n° 01604623W0009 à Coteaux-du-Blanzacais pour 459 m² de logement, 34 Route De Villebois Lavalet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 01604623W0009

Demandeur

NOALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01604623W0009, délivré le 5 octobre 2023 à Coteaux-du-Blanzacais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Route De Villebois Lavalet. Le dossier a été déposé par NOALIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 274 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B311, 0B799, 0B800. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coteaux-du-Blanzacais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 274 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coteaux-du-Blanzacais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B311 0B799 0B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coteaux-du-Blanzacais Code postal 16250 Identifiant INSEE 16046
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
LIMOGES (87001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01604623W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Route De Villebois Lavalet, à Coteaux-du-Blanzacais (16250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOALIS et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01604623W0009, déposé en mairie de Coteaux-du-Blanzacais.

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