Permis de construire n° 01604425N0003 à Bioussac pour 342 m² de locaux, 8 Rue Du Muletier D Oyer
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 01604425N0003
Demandeur
LE BATELEUR THEATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2025 à Bioussac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01604425N0003 porte sur un projet situé 8 Rue Du Muletier D Oyer. La demande émane de LE BATELEUR THEATRE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 165 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C145, C144, ZL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bioussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bioussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bioussac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16044
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | -342 m² | 856 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 1 198 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BATELEUR THEATRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383058831
- SIRET
- 38305883100041
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- BIOUSSAC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604425N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |