Permis de construire Mixte N° 01604424N0002

Permis de construire à Bioussac pour 870 m² de logement et locaux - La Riche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 228 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Riche, Bioussac (16700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MG BERTLOU et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 220 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01604424N0002, instruit par la commune de Bioussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 01604424N0002

Demandeur

MG BERTLOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01604424N0002, délivré le 7 octobre 2024 à Bioussac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Riche, Bioussac (16700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MG BERTLOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 228 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 220 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP41, ZP45, ZP42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

72 228 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

870 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bioussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP41 ZP45 ZP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riche

Territoire administratif

Commune: Bioussac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16044
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Locaux	350 m²	300 m²	350 m²	350 m²	300 m²	650 m²
Total	350 m²	520 m²	350 m²	350 m²	520 m²	870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Commerce et services	0 m²	150 m²	350 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Agricole et forestier	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	350 m²	300 m²	350 m²	350 m²	300 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG BERTLOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 924783111
SIRET: 92478311100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTEUIL-EN-VALLEE (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01604424N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 228 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Riche, Bioussac (16700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MG BERTLOU et accordé le 7 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 220 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01604424N0002, instruit par la commune de Bioussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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