Permis de construire Logement N° 01603524N0003

Permis de construire n° 01603524N0003 à Beaulieu-sur-Sonnette pour 85 m² de logement, Moulin De Sansac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 01603524N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu-sur-Sonnette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01603524N0003 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé Moulin De Sansac.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D288, D291, D370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Sonnette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 900 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Sonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D288 D291 D370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Sansac

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Sonnette Code postal 16450 Identifiant INSEE 16035
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU-SUR-SONNETTE (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01603524N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moulin De Sansac, à Beaulieu-sur-Sonnette (16450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01603524N0003, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Sonnette.

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