Permis de construire n° 01603518N0001 à Beaulieu-sur-Sonnette pour 397 m² de locaux, Rte De Champagne-Mouton La Cognasse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 01603518N0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS BILLAC POUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01603518N0001, délivré le 14 février 2019 à Beaulieu-sur-Sonnette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Champagne-Mouton La Cognasse. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS BILLAC POUPIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B526. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Sonnette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cognasse
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Sonnette Code postal 16450 Identifiant INSEE 16035
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 592 m² |
| Total | 195 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 592 m² |
| Total locaux | 195 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BILLAC POUPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840430177
- SIRET
- 84043017700021
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-SONNETTE (16450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01603518N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |