Permis de construire n° 01603223W0008 à Bassac pour 108 m² de locaux, 9 Rue Des Plantes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 01603223W0008
Demandeur
SCEA DOMAINE THORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01603223W0008 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé 9 Rue Des Plantes. Le demandeur déclaré est SCEA DOMAINE THORIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16032
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 108 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 65 m² | 108 m² |
| Total | 43 m² | 108 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 65 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 m² | 108 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 65 m² | 108 m² |
| Total locaux | 43 m² | 108 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 65 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE THORIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392501011
- SIRET
- 39250101100028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE THORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01603223W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |