Permis de construire Logement N° 01603223W0006

Permis de construire n° 01603223W0006 à Bassac pour 214 m² de logement, Le Mas

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 01603223W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01603223W0006 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un projet situé Le Mas.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E189, B203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 710 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E189 B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16032
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 617 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total 617 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01603223W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mas, à Bassac (16120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01603223W0006, déposé en mairie de Bassac.

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