Permis de construire Locaux N° 01602825W0011

Permis de construire à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 1 633 m² de locaux - 0015 Rue Du Commandant Foucaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 01602825W0011

Demandeur

INSTITUTION SAINTE MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 01602825W0011, délivré le 26 août 2025 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0015 Rue Du Commandant Foucaud, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUTION SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 633 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB345, AB182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 385 m²

Surface existante avant

3 219 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

3 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
28/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB345 AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 219 m² 1 633 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² 119 m² 3 338 m²
Total 3 219 m² 1 633 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² 119 m² 3 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 219 m² 1 633 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² 119 m² 3 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUTION SAINTE MARIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781178579
SIRET
78117857900046
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602825W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0015 Rue Du Commandant Foucaud, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUTION SAINTE MARIE et accordé le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602825W0011, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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