Permis de construire n° 01602819W0008 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 802 m² de locaux, 3 Route Des Tilleuls
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 01602819W0008
Demandeur
EARL DES COTEAUX DU LANDREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2019 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602819W0008 porte sur un projet situé 3 Route Des Tilleuls. EARL DES COTEAUX DU LANDREAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1826, 0C217, 0C219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| Total | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES COTEAUX DU LANDREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481213734
- SIRET
- 48121373400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BARBEZIEUX ST-HILAIRE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602819W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |