Permis de construire Locaux N° 01602819W0007

Permis de construire à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 3 119 m² de locaux - 4 Rue Du Maine Bouvarel

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 01602819W0007

Demandeur

SCI FORNEL FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 01602819W0007, délivré le 21 octobre 2019 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Maine Bouvarel, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FORNEL FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 119 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1147, 0F1053, 0F1052.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 685 m²

Surface existante avant

3 296 m²

Surface créée

3 119 m²

Variation nette

+3 119 m²

Surface totale après

6 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1147 0F1053 0F1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 296 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 6 415 m²
Total 3 296 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 6 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 296 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 6 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORNEL FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524870813
SIRET
52487081300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BONNET (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602819W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Maine Bouvarel, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FORNEL FRERES et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602819W0007, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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