Permis de construire n° 01602819W0001 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 93 m² de locaux, 6 Le Soudain
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 01602819W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Le Soudain, le permis de construire n° 01602819W0001 a été délivré le 28 février 2019 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA74, ZA83. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 165 m² |
| Total | 72 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 165 m² |
| Total locaux | 72 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBEZIEUX ST HILAIRE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602819W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |