Permis de construire Locaux N° 01602818W0027

Permis de construire n° 01602818W0027 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 496 m² de locaux, Zae Plaisance - Les Tartre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 01602818W0027

Demandeur

L.I.L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae Plaisance - Les Tartre, le permis de construire n° 01602818W0027 a été délivré le 28 février 2019 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est L.I.L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 431 m² en commerce et activités de service et 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 717 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.I.L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843573718
SIRET
84357371800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARBEZIEUX ST HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602818W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zae Plaisance - Les Tartre, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L.I.L et accordée le 28 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602818W0027, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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