Permis de construire Locaux N° 01602424X0005

Permis de construire à Aussac-Vadalle pour 45 m² de locaux - Nationale 10

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 01602424X0005

Demandeur

ZUNDER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01602424X0005, délivré le 12 décembre 2024 à Aussac-Vadalle (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Nationale 10, Aussac-Vadalle (16560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZUNDER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en commerce et services, 15 m² en industrie, 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1287, 0E1283, 0E1285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 665 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/12/2024
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Aussac-Vadalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1287 0E1283 0E1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aussac-Vadalle Code postal 16560 Identifiant INSEE 16024
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZUNDER FRANCE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918951849
SIRET
91895184900010
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602424X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nationale 10, Aussac-Vadalle (16560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZUNDER FRANCE et accordé le 12 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602424X0005, instruit par la commune de Aussac-Vadalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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