Permis de construire Locaux N° 01602423X0002

Permis de construire n° 01602423X0002 à Aussac-Vadalle pour 153 m² de locaux, 9 Route De Paris Les Ouches De La Foret

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 01602423X0002

Demandeur

FYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2023 à Aussac-Vadalle (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602423X0002 porte sur un projet situé 9 Route De Paris Les Ouches De La Foret. La demande émane de FYL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussac-Vadalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 975 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussac-Vadalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC27 ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches De La Foret

Territoires administratifs

Commune
Aussac-Vadalle Code postal 16560 Identifiant INSEE 16024
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 934 m²
Total 781 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 713 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 866 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total locaux 781 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FYL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893670976
SIRET
89367097600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUSSAC-VADALLE (16560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602423X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Paris Les Ouches De La Foret, à Aussac-Vadalle (16560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FYL et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602423X0002, déposé en mairie d'Aussac-Vadalle.

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