Permis de construire Logement N° 01602313N0002

Permis de construire n° 01602313N0002 à Aunac-sur-Charente pour 148 m² de logement, Rue De La Plaine

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 01602313N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Plaine, le permis de construire n° 01602313N0002 a été délivré le 18 mars 2013 à Aunac-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C763, C761. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunac-sur-Charente.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 485 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aunac-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C763 C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aunac-sur-Charente Code postal 16460 Identifiant INSEE 16023
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 94 m² 54 m² 0 m² 54 m² 94 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FAYE (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602313N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Plaine, à Aunac-sur-Charente (16460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602313N0002, déposé en mairie d'Aunac-sur-Charente.

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