Retour aux autorisations de Aunac-sur-Charente

Permis de construire Locaux N° 01602317C0001

Permis de construire à Aunac-sur-Charente pour 212 m² de locaux - 6 Rue Du Docteur Degorce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Docteur Degorce, Aunac-sur-Charente (16460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRESCRIPTION IMMOBILIERE 16460 et accordé le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602317C0001, instruit par la commune de Aunac-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 01602317C0001

Demandeur

SCI PRESCRIPTION IMMOBILIERE 16460

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01602317C0001, délivré le 10 avril 2017 à Aunac-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Docteur Degorce, Aunac-sur-Charente (16460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRESCRIPTION IMMOBILIERE 16460. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A119, A118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2018

Localisation du projet à Aunac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A119 A118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aunac-sur-Charente Code postal 16460 Identifiant INSEE 16023
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRESCRIPTION IMMOBILIERE 16460

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811343227
SIRET: 81134322700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01602317C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Docteur Degorce, Aunac-sur-Charente (16460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRESCRIPTION IMMOBILIERE 16460 et accordé le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602317C0001, instruit par la commune de Aunac-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aunac-sur-Charente

PC n°0160232500004 Logement Autorisé

5 Rue De La Plaine

Aunac-sur-Charente (16460)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 86 m² SDP

PC n°01602323X0003 Logement Autorisé

1 Allee De La Prairie Aunac Aunac

Aunac-sur-Charente (16460)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 102 m² SDP

PC n°01602323C0002 Logement Autorisé

All De La Prairie

Aunac-sur-Charente (16460)

Nouvelle construction

14 juin 2023 123 m² SDP

PC n°01602322N0005 Locaux Autorisé

49Bis Rue De La Charente

Aunac-sur-Charente (16460)

Transformation sans extension

08 févr. 2023 24 m² SDP

DP n°01602322N0016 Locaux Autorisé

5 Bis Rue De La Charente

Aunac-sur-Charente (16460)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 216 m² SDP

PC n°01602322N0004 Logement Terminé

Rue Des Maines Bayers

Aunac-sur-Charente (16460)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aunac-sur-Charente

Permis de démolir à Aunac-sur-Charente

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aunac-sur-Charente

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aunac-sur-Charente

Autres types d'autorisations à Aunac-sur-Charente

Caractéristiques du projet