Permis de construire Locaux N° 01602020C0007

Permis de construire à Aubeterre-sur-Dronne pour 31 m² de locaux - 4 Rue Du Minage

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PC n° 01602020C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01602020C0007, délivré le 16 janvier 2021 à Aubeterre-sur-Dronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Minage, Aubeterre-sur-Dronne (16390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubeterre-sur-Dronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubeterre-sur-Dronne Code postal 16390 Identifiant INSEE 16020
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 23 m² 8 m² 23 m² 0 m² 23 m² 8 m² 31 m²
Total 130 m² 8 m² 23 m² 0 m² 23 m² 8 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 23 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Entrepôt 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 23 m² 8 m² 23 m² 0 m² 23 m² 8 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602020C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Minage, Aubeterre-sur-Dronne (16390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602020C0007, instruit par la commune de Aubeterre-sur-Dronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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